Atelier Malbrancke est une entreprise individuelle, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 98300373200010, dont le siège est situé à Paris, représentée par sa présidente, Mademoiselle Alix MALBRANCKE, dûment habilitée aux fins des présentes.L'Entreprise est joignable au 06.88.80.16.53 ou à resonances.joaillieres@gmail.com Présentation
Atelier Malbrancke est une entreprise de création et commerce de bijoux, forte d'un maillage important dans le domaine de la joaillerie et possédant une clientèle variée.L'Entreprise est enregistrée en tant que marque à l'INPI, sous la classe de produits n°14.
Définitions
Dans la suite du présent document, il est convenu de désigner par :Le terme « Client », la personne morale ou physique signataire d'un contrat d'achat.Le terme « Entreprise », l'entité sociétaire conduisant l'activité commerciale.Le terme « Produit » renvoie à toute création de l'Entreprise.
Champ d'application
1 – Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les conditions dans lesquelles l'Entreprise exerce son activité.2 – Elles s'appliquent à toutes les commandes.3 – Le fait de passer commande vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Toute condition particulière doit préalablement être convenue entre le Client et l'Entreprise et matérialisée par écrit.4 – Toute commande doit être réalisée par une personne majeure. Les personnes mineures doivent présenter une autorisation parentale. L'Entreprise déclare ne pas avoir l'obligation de vérifier l'identité et l'âge du Client. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable d'une quelconque conséquence induite par l'irrespect du présent paragraphe.5 – Les présentes CGV sont transmises de fait, par la communication directe sur le site de l'Entreprise.6 – L'entreprise se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 1 : Commandes
1 – Le Client peut prendre rendez-vous en contactant directement l'Entreprise par ses différents canaux de communication : par le site internet et les différents réseaux sociaux, ainsi que par téléphone ou mail.1.1 – La phase de commande débute suite au premier rendez-vous au cours duquel l'Entreprise collecte les différents éléments nécessaires à l'élaboration du Produit.1.2 – Le premier rendez-vous n'est pas facturé. En cas d'annulation, les rendez-vous suivants le seront.1.3 – Toute modification de commande par le Client doit se faire dans un délai raisonnable, ainsi qu'à un stade d'avancement du bijou permettant de prendre en compte une telle demande. L'Entreprise se réserve le droit de ne pas pouvoir répondre à cette attente en cas d'impossibilité technique. Toute modification demandée par le Client sera facturée.1.4 – L'Entreprise se réserve le droit de refuser totalement une commande en cas d'incapacité de réalisation.1.5 – En cas d'annulation de la commande par l'Entreprise, l'acompte sera remboursé.1.6 – Toute annulation de la commande par le Client doit se faire par écrit, l'acompte sera conservé par l'Entreprise.
Article 2 : Prix, paiement et règlement des commandes
1.1 – Le prix de la commande comporte l'achat de la pierre, du métal, de l'écrin, des emballages, la phase de réflexion, ainsi que la réalisation.1.2 – Le paiement de la commande se fait soit par virement, soit par chèque.1.3 – Le paiement de la commande s'exécute en deux fois : 50 % en acompte, 50 % à la livraison. L'Entreprise ne commencera pas la fabrication sans réception de l'acompte.1.4 – Le Produit ne sera remis au Client qu'après paiement total.1.5 – En cas de non-paiement à la date d'échéance, des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées. Tout retard de paiement entraînera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 3 : Livraison
3.1 – Les délais sont indicatifs, le Client sera informé en cas d'allongement du délai de fabrication et de retard dans la livraison. L'Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout allongement d'un délai.3.2 – Du fait de la réalisation artisanale et sur mesure des bijoux de l'Entreprise, les délais peuvent être allongés jusqu'à un an après le jour suivant versement de l'acompte.3.3 – Pour des raisons techniques, du fait de la fabrication artisanale de nos Produits, une variation de poids est possible entre le poids du métal annoncé et le poids réel. Une variation des pierres est également possible.
Article 4 : Transfert de propriété et garantie
4.1 – Le transfert de propriété s'effectue à la remise du Produit au Client, ou à date de dépôt de l'accusé-réception en cas d'envoi postal. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable dans le cas d'une casse ou perte lors de l'envoi.4.2 – Après transfert de propriété, l'Entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de casse ou perte du Produit.4.3 – Toute réparation liée à la casse d'un Produit dont la propriété a été transférée par l'Entreprise à un Client sera soumise à acceptation écrite de reprise par l'Entreprise et sera facturée.4.4 – L'Entreprise ne garantit pas la réussite des travaux de réparation pour tout Produit réalisé dans son atelier.4.4 – L'Entreprise acceptera toute réparation d'un Produit non réalisé en son atelier, ou par l'un de ses employés dans le cadre d'activités effectuées à l'extérieur de son sein, seulement après étude du Produit, et envoi d'un formulaire d'acceptation de reprise par écrit. L'Entreprise ne garantit pas la réussite des travaux de réparation, et ne saurait être tenue responsable de toute aggravation de la casse.4.5 – En cas d'aggravation de la casse lors d'une réparation, la prestation sera facturée.4.6 – En cas de demande de transformation ou refonte d'un Produit, un formulaire écrit sera signé par le Client et l'Entreprise. Ce formulaire fait office de convention entre les Parties et est irrévocable. Les Produits visés par la convention signée ne pourront retrouver leur apparence initiale.4.7 – L'Entreprise décline toute responsabilité dans l'authenticité des pierres et matériaux composant les Produits confiés. L'Entreprise ne constitue pas un atelier ou cabinet d'expertise de gemmes, ou de matériaux précieux, et ne pourra être tenue responsable dans toute méconnaissance ou identification d'un élément présentant un aspect falsifié.
Article 5 : Propriété intellectuelle & confidentialité
5.1 – Les contenus des créations, quelle que soit la forme (papier, numérique, objets…), sont protégés par les dispositions en matière de propriété intellectuelle et droits voisins.5.2 – Le bénéficiaire s'engage à ne pas reproduire, partiellement ou en totalité, à ne pas résumer, à ne pas altérer, à ne pas transformer, à ne pas distribuer et à ne pas diffuser les dessins et photos du Produit, sans avoir obtenu préalablement l'autorisation expresse et écrite de l'auteur.5.3 – Le Client s'engage à ne pas utiliser toute photo ou dessin afin de faire réaliser le Produit auprès d'une autre entité.5.4 – Néanmoins, l'Entreprise se réserve le droit de reproduire à une autre occasion, partiellement ou en totalité, un Produit déjà réalisé pour un tiers et transféré au Client. Il est également convenu que l'Entreprise puisse diffuser, transférer ou déposer toute photo d'un Produit, même après transfert de propriété de ce dernier au Client.5.5 – D'autre part, si les parties sont amenées à échanger ou à prendre connaissance d'informations confidentielles au cours de l'exécution du Produit, le bénéficiaire s'engage à ne pas les communiquer, sous quelque forme que ce soit à quiconque.5.6 – Un certain nombre de dépôts sont protégés conformément à l'article L111-1 du Code de propriété intellectuelle, auprès de l'INPI. Ces enregistrements sont consultables aux numéros 001153109 ; 001153110 ; 001153161 ; 001153111 ; 001153112 ; 001153113 ; 001153114 ; 001153115 ; 001153116 en date du 02/01/2026, toute reproduction de ces éléments partiellement ou en totalité entraînera des poursuites judiciaires.5.7 – Conformément à l'article L613-1 du Code de propriété intellectuelle, le droit exclusif lié aux créations de l'Entreprise court à compter du dépôt de la demande.5.8 – Conformément à l'article L613-2 du Code de propriété intellectuelle, les dessins et schémas relatifs aux différentes créations de l'Entreprise, servent de revendication aux différents Produits déposés. De plus, la protection liée aux différents procédés s'étend aux produits obtenus grâce aux différents procédés.5.9 – En complément du poinçon de maître apposé par l'Entreprise (losange avec initiales et Croix de Jérusalem), et du poinçon de titre (tête d'aigle) pour un Produit en or 18 carats supérieur à 3 grammes selon la réglementation du Code des douanes, la facture finale transmise au Client fait office de certificat d'authenticité et atteste l'origine du Produit comme création de l'Entreprise.
Article 6 : Données à caractère personnel
6.1 – L'Entreprise est amenée à collecter et traiter des informations personnelles relatives au Client, afin de satisfaire à la phase d'exécution de la commande. Le cas échéant, certaines données personnelles peuvent être traitées dans le cadre de l'intérêt légitime de l'entreprise à promouvoir l'artisanat.6.2 – Le Client ne peut s'opposer à la collecte et au traitement de ses informations personnelles qu'à partir de l'acceptation d'un devis.6.3 – Les données personnelles du bénéficiaire seront conservées pour la durée prévue par la loi ou la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.6.4 – Le bénéficiaire peut accéder aux données personnelles le concernant, les rectifier, demander leur effacement, de retirer son consentement, ou d'exercer son droit à la limitation du traitement et à la portabilité en s'adressant au délégué à la protection des données de l'entreprise en lui adressant un e-mail à l'adresse suivante : resonances.joaillieres@gmail.comIl peut également porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.Pour plus d'informations sur les traitements de données personnelles réalisés par l'Entreprise, merci de contacter la direction. Article 7 : Litige
7.1 – Préalablement à toute saisine d'une juridiction, il est prévu que les parties s'efforceront de régler les difficultés qui seraient susceptibles de survenir à l'occasion de la formation ou de l'exécution de la commande par une solution amiable.À cette fin le client peut déposer une réclamation auprès de l'Entreprise selon les modalités suivantes : par courrier postal en accusé-réception, après demande de transmission de l'adresse à l'Entreprise.7.2 – À défaut de solution amiable, la juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Paris.7.3 – Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et du fait que son inscription vaut acceptation des présentes CGV.
Article 8 : Dépôt et vols
8.1 – Tout dépôt est matérialisé par formulaire écrit signé par le Client et l'Entreprise.8.2 – L'Entreprise décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d'un Produit confié à l'Entreprise par le Client.